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Conditions Générales de Vente – School’Up ASBL

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation, accompagnement pédagogique et services proposés par School’Up ASBL (« le Prestataire ») à ses clients (« le Client »), qu’il s’agisse d’administrations, d’établissements scolaires ou de particuliers, en Belgique ou à l’étranger.

En passant commande ou en signant une convention, le Client reconnaît accepter ces CGV.

Certains clients commandent dans le cadre d'un appel d'offre dont les conditions complémentent ces CGV.

2. Prestations

Les prestations peuvent inclure :

  • Formations en présentiel ou à distance ;
  • Accompagnement pédagogique ou organisationnel ;
  • Conseils et études spécifiques pour établissements scolaires ou administrations.

Le détail, le programme et la durée des prestations sont précisés dans le devis ou contrat accepté par le Client.

3. Commandes et devis

  • Toute prestation doit faire l’objet d’un devis ou d’une convention écrite validée par le Client.
  • Le devis est valable pendant 30 jours, sauf mention contraire.
  • Les modifications demandées après acceptation peuvent entraîner un ajustement du prix ou du calendrier.

4. Tarifs et conditions de paiement

  • Les tarifs figurant sur les devis sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire.
  • Pour les prestations en Belgique : les formations exonérées de TVA sont soumises à l’article 44 du Code TVA belge, selon la réglementation en vigueur.
  • Les prestations internationales peuvent être facturées hors TVA selon la législation applicable.
  • Le paiement est dû selon les conditions précisées dans le devis : à réception de facture ou à la date indiquée.
  • En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la législation belge.

5. Annulation et report

  • Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit au Prestataire.
  • En cas d’annulation :
    • Plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral (hors frais déjà engagés) ;
    • Entre 7 et 15 jours : 50 % du montant du devis ;
    • Moins de 7 jours : 100 % du montant du devis.
  • Les reports sont possibles sous réserve de disponibilité et doivent être confirmés par écrit.

6. Responsabilité

  • School’Up ASBL s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence, conformément aux standards du secteur.
  • La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
  • Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’usage des méthodes ou recommandations par le Client ou ses participants.

7. Propriété intellectuelle

  • Tous les supports de formation, documents pédagogiques et contenus produits par School’Up restent la propriété exclusive de l’ASBL.
  • Leur reproduction, diffusion ou usage à des fins commerciales par le Client est strictement interdite, sauf accord écrit du Prestataire.

8. Confidentialité

  • Les informations échangées entre le Prestataire et le Client sont confidentielles.
  • Chaque partie s’engage à ne pas divulguer d’informations sensibles sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des données

  • School’Up traite les données personnelles du Client et des participants conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, facturation et communication liées aux services.

10. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
  • Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sauf accord contraire entre les parties.

11. Acceptation

  • La signature du devis ou la confirmation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.